Le bureau de l'action sanitaire et sociale
Dans l'organigramme du ministère de l'agriculture et de la pêche, la mise en œuvre de la politique d'action sanitaire et sociale relève du BASS (Secrétariat général). C'est un bureau qui est placé au sein du service des ressources humaines (Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales)
Le service des ressources humaines
La politique d'action sociale poursuivie par le Ministère vise à :
- impulser et mettre en place une politique de prestations destinée à améliorer l'environnement des agents du Ministère, au travail ou dans leur vie familiale;
- financer des équipements sociaux;
- subventionner les associations ou organismes à vocation sociale qui interviennent au bénéfice des personnels du ministère;
- répondre aux situations sociales d'urgence et les plus difficiles, notamment en faveur des agents les moins favorisés;
- améliorer les conditions de travail des personnels au sein de l'administration et faciliter l'harmonie entre vie professionnelle et vie familiale.
Pour mettre en œuvre cette politique, le BASS dispose de moyens humains et financier. Il compte 36 agents et mobilise un budget de l'ordre de 12 millions d'euros.
Au quotidien, l'activité des agents du bureau procède de la volonté de "gommer" les difficultés auxquelles leurs collègues sont confrontées en matière de logement, d'accès aux loisirs, de garde d'enfants, de relations au travail, … Il s'agit de faciliter l'existence de chacun des membres de la communauté dans son environnement professionnel mais aussi familial ou personnel. A cet égard, force est de constater que tous les agents du Ministère bénéficient, parfois sans le savoir, des actions dispensées dans le domaine social, de l'hygiène et de la sécurité, de la santé au travail ou encore de l'insertion des personnes handicapées.
Les subventions à la restauration collective profitent à tout le monde, sans discrimination, ainsi que les actions de suivi médical. De même, les travaux visant à faciliter l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées, financés chaque année par le BASS, servent le confort de tous (portes automatiques, ascenseurs, élimination des obstacles, …).
Dans le même ordre d'idée, la généralisation de l'évaluation des risques professionnels engagée depuis quelques mois au sein des services abouti à garantir à terme l'intégrité physique des agents du ministère, en limitant les risques accidentogènes susceptibles de survenir dans l'exercice de leurs missions.
Cette énumération non exhaustive tend à démontrer que le BASS ne circonscrit pas son action uniquement en direction des personnels en difficulté même s'il a vocation à jouer un rôle prépondérant à leur égard. Là encore, le BASS dispose d'outils pour accompagner celles et ceux qui connaissent le surendettement, la maladie, le divorce, …. Le réseau des assistants de service social du personnel s'active au quotidien pour prodiguer conseils et soutien à ces agents. La commission de secours qui se réunit chaque mois rue de Varenne participe également au rétablissement de certaines situations critiques.
La politique suivie dans le domaine de l'action sanitaire doit permettre :
- d'assurer le suivi médical des agents, et particulièrement de ceux dont l'activité professionnelle présente des risques directs ou indirects pour leur santé,
- de concourir à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'environnement professionnel des agents,
- d'assurer la couverture des agents atteints de maladies professionnelles ou victimes d'accidents du travail,
- de mener des actions de formation, d'information et de prévention dans les domaines sanitaire et médical au sens large.
Les actions du domaine sanitaire sont déterminées et menées en liaison avec les médecins de prévention, les six inspecteurs en hygiène et sécurité, les agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (les ACMO), les comités et commissions d'hygiène et de sécurité qui se réunissent périodiquement au sein de chaque service et établissement du Ministère.
