L'hygiène et la sécurité

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Les règles relatives à l'hygiène et la sécurité relèvent de l'application du droit européen du travail. Ces règles ont vocation à garantir aux agents des conditions normales d'hygiène et de sécurité au travail.

Jusqu'en 1982, l'administration n'était pas soumise dans ce domaine à une réglementation particulière. Depuis le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (modifié) elle applique en tant qu'employeur les dispositions garantissant à ses agents de "bonnes conditions de travail". Dans ce cadre, les directions, services et établissements du Ministère de l'agriculture sont soumis aux dispositions d'un arsenal réglementaire fourni, parfois complété par voie de circulaires ou de notes de service. Pour connaître les principaux textes qui régissent ce domaine, cliquez ici.

Au-delà de ces ressources législatives et réglementaires, le Ministère de l'agriculture organise son action dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité en s'appuyant sur un réseau d'acteurs locaux (notamment les ACMO) ainsi que sur les travaux des Comités et commissions hygiène et sécurité institués tant au niveau ministériel qu'au niveau local, dans les services et établissements.

Le CHS Ministériel examine les questions d'hygiène et de sécurité qui, présentant un caractère général, intéressent l'ensemble du ministère. Il fixe les orientations en la matière et suit les travaux menés par les CHS locaux.

Les CHS locaux ont pour rôle de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Dans les établissements d'enseignement technique agricole, les commissions ont également en charge la sécurité des élèves.

Depuis 2003, le Ministère de l'agriculture organise sa politique d'hygiène et de sécurité sur l'évaluation des risques professionnels. Chaque service et établissement doit établir un document unique recensant l'ensemble des risques particuliers auxquels sont confrontés les agents ainsi que les dispositions à prendre où les aménagements à prévoir pour les éliminer. La circulaire DGA/SDDPRS du 25 février 2003 apporte quelques éléments méthodologiques pour conduire la démarche d'évaluation des risques.

L'application Riskomaapar, utilisable avec Access, constitue également un outil visant à faciliter l'établissement et la mise à jour du document unique.

L'année 2004 a été marquée par le meurtre de 2 agents de contrôles, survenu en Dordogne dans l'exercice de leurs fonctions. A la suite de cette tragédie, le CHS Ministériel a constitué un groupe de travail et produit un rapport élaboré à partir :

• des réflexions conduites au sein du CHS Ministériel,
• des propositions qui ont émergé des réunions des CHS locaux,
• d'une enquête menée auprès des agents.

Le rapport final a été adopté par le CHS Ministériel le 15 juin 2005 et par le Comité technique paritaire ministériel du 5 juillet 2005.

Les éléments de ce rapport, et notamment ses principales préconisations, ont été repris dans le CHS Info n°11 ainsi que dans le "Contact" du mois de juillet 2005, dans deux articles signés par Sylviane TETART, Présidente du Comité hygiène et sécurité ministériel.

Une note de service a également été publiée sur Nocia le 30 mai 2005 pour préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de protection fonctionnelle dues aux agents en cas de menaces, violences, voies de fait, diffamation ou outrage, à l'occasion de leurs fonctions. Elle prévoit une procédure nouvelle de signalement des incidents de contrôle.

Le bilans d'activités des comités et commissions d'hygiène et de sécurité en 2006.

Bilan d'activité des comités et commissions 'hygiène et de sécurité-C(o)HS pour l'année 2008

Mise en place d'un service de médecine de prévention dans les services déconcentrés et établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche. Organisation de la procédure de marché public.

Une note de service en ligne sur le rôle essentiel des comités et des commissions hygiène et sécurité - C(o)HS

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